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Revue de presse
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Édito
Chers Toutes et Chers Tous
Vous l’attendiez, Voilà votre bulletin numéro 3 de 2021.
L’incendie OVH nous a privé de notre site dont nous avons retrouvé toutes les fonctions au mois de mai après avoir reconstitué les données perdues auprès de notre gestionnaire de site.
Vous trouvez donc dans le bulletin de ce mois de mai nos actions et l’actualité de ces 3 derniers mois.
Nos actions sont marquées par la matérialisation du partenariat avec le Conseil d’État.
À ce propos vous lirez l’entretien avec Amaury LENOIR Délégué National à la Médiation pour les Juridictions Administratives.
A Nice, Chantal JAMET directrice générale du conseil collégiale du centre AMI MEDIATION partage avec nous l'expérience locale de son association, qui décline sur le terrain, très concrètement, ce partenariat.
Par ailleurs, nous avons l'honneur d'accueil dans ce bulletin mon ami Jacques SALZER. Nous avons pu avoir un échange d'une grande richesse que nous partageons avec vous sur la place de la médiation en France aujourd’hui.
Quant à l’actualité de la FFCM, depuis quelques mois, elle est riche.
J'ai souhaité mettre en place plusieurs groupes de travail sur des sujets divers avec l'objectif de faire participer les centres adhérents. Un premier groupe de travail a été constitué pour réfléchir sur la médiation en entreprises, suite à un échange que nous avions eu avec Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises. Nous souhaitons que les membres de la FFCM puissent se positionner avec force et détermination sur ce terrain de l'entreprise que nous connaissons bien.
Vous trouverez dans ce bulletin le fruit des réflexions de ce groupe de travail que nous vous confions pour que les centres adhérents et leurs membres s'approprient cette réflexion et fassent un retour au conseil d'administration.
Enfin, ces derniers mois, la FFCM s'est positionné, suivant ses habitudes, sur le terrain des travaux en cours intéressant la médiation en France.
Le groupe de travail du Ministère de la Justice sur la réduction des délais judiciaires et la gestion des stocks. Celui-ci mis en place par le Garde des Sceaux début février s’adressait aux institutions (magistrats, avocats, greffiers). Par ses lettres ouvertes et communiqués votre fédération a su faire entendre la voix de la médiation qui fait partie intégrante du rapport déposé par le groupe de travail.
Enfin, le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Différents amendements à la loi du 8 février 1995 ont été présentés à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, puis à l’Assemblée Nationale par différents députés, puis au Senat. La FFCM a occupé le terrain en faisant soutenir 5 amendements par Mesdames Lauriane ROSSI députée LREM et Naîma MOUTCHOU vice-présidente de la commission des lois députée LREM. En définitive, seul un amendement a été retenu.
L’amendement N°CL 645, fondamental, présenté par le gouvernement a été retenu, il vise à la création d’un conseil national de la médiation. Le texte cite le livre blanc de la médiation auquel votre fédération a grandement contribué lors de sa participation à M21 et qu’elle avait validé sous des réserves qu’elle viendra évidemment soutenir lors des travaux auquel elle participera à la chancellerie.
Je vous souhaite une excellente lecture, n’oubliez pas nos rendez-vous des médiateurs le 15 juin à 18h et celui des présidents.
Bien fédéralement et cordialement à vous
Christian ROUSSE
Président
president@ffcmediation.org
Partenariat de la FFCM avec le Conseil d'Etat,
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Après des études supérieures de management international, je me suis engagé aux côtés d’une ONG d’aide humanitaire d’urgence (France, Colombie, Darfour, Sri Lanka). De retour en France, j’ai repris des études dans le domaine du droit public et des droits de l’Homme avant de travailler en qualité d’accompagnateur juridique dans un Centre de Rétention Administrative (CRA) puis d’intervenant social et de référent juridique dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA).
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Entretien
Marseille, 14/05/2021
Christian Rousse: Jacques, la FFCM regroupe un grand nombre de centres de médiation et de médiateurs. Un certain nombre de ces médiateurs te connaissent. Ils t’ont rencontré en formation ou par tes livres, comme universitaire, enseignant-chercheur et médiateur (1). Tu as aussi contribué à 7 préfaces de livres écrits par d’autres. Je te sollicite aujourd’hui, parmi les pionniers comme Jean-Pierre Bonaffé Schmitt, Michele Guillaume-Hohnung, Jacques Faget, Jacqueline Morineau ...etc., pour avoir ton avis.
Les questions sur la médiation aujourd’hui sont-elles les mêmes qu’il y a 30 ans ?
Qu’est-ce que tu penses de la place de la médiation aujourd’hui en France?
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Revue de presse
10/05/2021
DALLOZ - Où l’amiable devient l’objet du contentieux…
analyse de l'arrêt rendu le 15/04/2021 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation
par Corinne Bléryle
16/03/2021
Gazette du Palais
Médiation : des bonnes pratiques à une bonne législation ?
par Natalie Fricero, professeure à l'université Côte d'Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature, et Fabrice
Vert, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris, vice-président du groupement européen des
magistrats pour la médiation, section France
10/03/2021
Cour d'Appel de Paris - rapport du groupe de travail, présidé par Madame Valérie LASSERRE, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans: La promotion et l'encadrement des modes amiables de règlement des différends
Fruit du travail d'un groupe de personnalités, présidé par Valérie LASSERRE, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans
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01/03/2021
Le Figaro - Chantal ARENS, 1ère Présidente de la Cour de Cassation
01/03/2021
AJDA - La médiation administrative : mérites et limites
L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
AJDA 2021 p.495
par Charles Froger, Maître de conférences en droit public, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, en délégation à l'université de la Nouvelle-Calédonie, laboratoire de recherches juridique et économiques (LARJE)
La médiation administrative est indubitablement affichée comme l'une des priorités de la justice administrative du XXIe siècle tant par le législateur que le juge lui-même. Un regard décentré de l'hexagone conduit toutefois à nuancer la nécessité de développer à marche forcée ce mode alternatif de règlement des litiges administratifs.
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