Le choix du dialogue
La FFCM promeut une médiation utile et pragmatique dans tous les secteurs de la vie politique, sociale et économique.
La médiation est un outil qui peut prendre place dans tous les systèmes d’organisations humaines.
Par son histoire, le réseau de la FFCM s’est caractérisée par sa proximité avec le monde de la justice civile en France.
Aujourd’hui, si la FFCM reste un acteur institutionnel important du monde de la justice française, elle représente désormais le scope plus large de l’activité de la médiation libérale dans toutes ses dimensions.
Les centres adhérents s’inscrivent dans les principes directeurs de l’ONU sur le recours à la médiation et ceux dégagés par la COP 21 sur la Responsabilité Sociale des Entreprises.
En France, depuis 2023, la FFCM est partie prenante de la nouvelle politique de l’amiable lancée par le Ministère de la Justice.
Les réformes successives du code de procédure civile ont transformé le rapport au juge par une nouvelle position responsabilisante des acteurs du procès. Dans cette nouvelle logique, la médiation est devenue l’un des principaux outils promus pour contribuer à l’amélioration de la qualité de la justice civile en France.
La médiation est un processus amiable, volontaire, confidentiel et structuré qui permet à des personnes en conflit — particuliers, entreprises, institutions — de retrouver un espace de dialogue et de construire elles-mêmes une solution à leur différend.
La médiation en trois mots
Lisible
Un cadre juridique clarifié, rassemblé sous le titre
« La résolution amiable des différends ».
Centrale
L’amiable devient un principe directeur du procès, pas une exception
Professionnelle
Des médiateurs formés, encadrés et reconnus, notamment via des réseaux comme la FFCM.
La Médiation
La médiation est un processus amiable, volontaire, confidentiel et structuré qui permet à des personnes en conflit — particuliers, entreprises, institutions — de retrouver un espace de dialogue et de construire elles-mêmes une solution à leur différend.
Avec la réforme de 2025, la médiation n’est plus un « à-côté » du procès : elle devient une voie centrale de résolution des conflits, clairement intégrée dans le Code de procédure civile et encouragée par le législateur.
Un cadre juridique renforcé en 2025
La médiation repose aujourd’hui sur un ensemble de textes, dont certains ont été profondément remaniés en 2025 :
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995, qui consacre la médiation judiciaire et conventionnelle.
- Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (MARD) ; il refond notamment le Livre V du Code de procédure civile et fait de « l’amiable » un véritable principe directeur du procès.
- Le nouveau titre « La résolution amiable des différends » (articles 1528 à 1571 du Code de procédure civile) regroupe désormais, dans une présentation unifiée et lisible, la médiation, la conciliation et la procédure participative.
- Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, intégré dans cette logique, qui a étendu l’obligation de tentative préalable amiable (médiation, conciliation ou procédure participative) pour certains litiges civils, notamment en deçà d’un certain montant.
À côté de ce socle général, d’autres textes renforcent la place de la médiation dans des domaines spécifiques, par exemple :
- la médiation de la consommation, repensée à partir de 2025 ;
- la désignation obligatoire d’un médiateur interne ou externe dans certaines entreprises, à la suite d’une loi de 2024.
En résumé, la réforme de 2025 :
- clarifie la définition de la médiation et des autres MARD ;
- regroupe les règles dans un titre unique du Code de procédure civile ;
- renforce l’idée que la résolution amiable est la voie normale, et le procès l’ultime recours.
Comment la médiation est-elle définie aujourd’hui ?
Le nouveau Code de procédure civile reprend une définition unifiée de la médiation et de la conciliation conventionnelles :
il s’agit de tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, avec l’aide d’un tiers choisi par elles, qui exerce sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
En pratique, cela signifie que la médiation :
- repose sur un tiers indépendant, impartial et neutre ;
- se déroule dans un cadre confidentiel ;
- est volontaire (chacun peut arrêter à tout moment) même lorsque la tentative amiable est préalable ou fortement encouragée ;
- vise à trouver une solution mutuellement acceptable, centrée sur les intérêts de chacun plutôt que sur la seule application stricte du droit.
Le rôle du médiateur
Le médiateur est un tiers professionnel, formé à la médiation et encadré par des règles déontologiques strictes.
Il est :
- indépendant (sans lien d’intérêt avec les parties),
- impartial (il ne favorise aucune partie),
- neutre (il n’a pas d’enjeu dans l’issue),
- tenu à la confidentialité.
Il ne juge pas, ne tranche pas, ne conseille pas les parties.
Son travail consiste à :
- créer un cadre sécurisé et respectueux ;
- faciliter l’expression de chacun ;
- aider à clarifier les besoins, difficultés et priorités ;
- accompagner les personnes dans la co-construction d’un accord.
Pourquoi recourir à la médiation ?
Gagner du temps et de l’énergie
Là où une procédure peut durer plusieurs années, une médiation se déroule souvent en quelques séances de moins de deux heures.
La réforme de 2025 encourage explicitement les juges et les avocats à proposer une solution amiable le plus tôt possible dans le processus, pour éviter l’enlisement des conflits.
Retrouver la maîtrise de la décision
En médiation, personne n’impose une solution :
- chaque partie reste libre de dire oui, non, ou de proposer autre chose ;
- l’accord n’existe que s’il est accepté par tous.
On ne cherche pas un « gagnant » et un « perdant », mais une solution mutuellement raisonnable, réaliste et durable.
Préserver (ou réparer) la relation
Contrairement au procès, qui tranche et peut parfois creuser le fossé, la médiation permet souvent de :
- diminuer les tensions ;
- clarifier les malentendus ;
- restaurer un minimum de coopération quand les personnes doivent continuer à se croiser (travail, famille, voisinage, affaires…).
Avancer dans un cadre confidentiel
Les échanges en médiation sont confidentiels, sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple en cas de menaces graves à l’intégrité des personnes).
Cela permet aux parties de parler plus librement, sans crainte de voir leurs propos réutilisés devant un juge.
Maîtriser les coûts
Comparée à un procès, la médiation est généralement :
- moins coûteuse,
- plus lisible dans ses honoraires,
- centrée sur un nombre limité de séances.
La FFCM recommande que les tarifs soient annoncés clairement aux personnes avant le début de toute médiation et qu’ils soient prévisibles.
Tarification : ce que prévoit la FFCM
Les honoraires des médiateurs sont fixés par les centres de médiation dont ils sont membres.
La FFCM n’intervient pas dans la fixation des montants, mais elle :
- encourage une tarification transparente et claire ;
- recommande que les personnes soient informées par écrit du coût et des modalités de prise en charge avant le démarrage de la médiation.
Médiation conventionnelle
Quand les personnes choisissent la médiation en dehors de toute décision de justice :
- les honoraires sont fixés à l’avance ;
- ils sont souvent partagés entre les parties, sauf autre accord ;
- cette répartition peut être adaptée dans l’accord final.
Médiation judiciaire
Quand la médiation est proposée ou ordonnée par un juge :
- la décision fixe une provision sur la rémunération du médiateur, au plus proche du coût prévisible ;
- elle précise le délai et la répartition du versement entre les parties (article 131-6 du CPC).
La médiation FFCM : un gage de qualité dans ce nouveau paysage
L’évolution du droit en 2025 renforce la place de la médiation. La FFCM va plus loin en portant une exigence de qualité :
- centres de médiation labellisés FFCM
- médiateurs formés (200 h), pratiquants, supervisés et en formation continue
- respect du Code National de Déontologie du Médiateur
- assurance responsabilité civile professionnelle adaptée
Dans ce paysage juridiquement modernisé, le Label FFCM permet aux particuliers, aux entreprises, aux avocats et aux institutions d’identifier d’un coup d’œil des médiateurs et des centres qui s’inscrivent dans une démarche exigeante, structurée et durable.
