GROUPE DE TRAVAIL “REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS”
Monsieur le garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Marseille, le 9 février 2021
OBJET : FFCM – lettre ouverte – MINISTRE DE LA JUSTICE – GROUPE DE TRAVAIL “REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS”
Monsieur le Ministre,
La Fédération Française des Centres de Médiation est une association créée voici plus de 20 ans par la Conférence des Bâtonniers.
Elle regroupe aujourd’hui près de 70 centres sur le territoire français, représentant 1.000 médiateurs formés, répondant à une déontologie forte et contrôlée.
La Fédération s’est ouverte à des médiateurs non-avocats depuis de nombreuses années.
Par voie de presse, nous avons appris ce mercredi 03/02/2021 l’installation d’un groupe de travail dont la mission sera de proposer des outils et des actions rapidement opérationnelles structurées autour des principales finalités suivantes :
• Identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
• Proposer des pratiques interprofessionnelles permettant d’optimiser le temps judiciaire lorsque cela est possible ;
• Examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l’activité juridictionnelle de manière exceptionnelle, afin d’aider à la résorption ponctuelle des stocks, et faire toutes propositions pouvant être également d’ordre normatif
Nous avons compris que ce groupe était composé de chefs de juridictions, de greffiers et de plusieurs Bâtonniers.
Compte-tenu de l’objectif alloué à ce groupe de travail, nous pensons que la dimension amiable aurait pu s’inscrire dans la composition de ce groupe, et notre Fédération aurait été honorée de pouvoir y participer.
En tout état de cause, je vais solliciter le réseau de nos adhérents pour contribuer à cette réflexion car notre Fédération est d’ores et déjà prête à relayer des actions concrètes et immédiates pour participer aux objectifs de réduction des délais et d’amélioration de la gestion des stocks.
Je serai honoré de pouvoir échanger avec vous ou les membres du groupe de travail.
Avec mes salutations respectueuses
Christian ROUSSE
Président
