Civ 2ème 15/04/2021 F-P pourvoi n° 20-14.106
Par Corinne Bléry En se bornant à relever l’absence de justification d’une tentative préalable de conciliation, sans examiner si le demandeur, qui avait mentionné, dans

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À un moment où plusieurs réflexions ont été lancées à l’initiative du garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur l’amélioration du traitement des affaires
AJDA 2021 p.495 par Charles Froger, Maître de conférences en droit public, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, en délégation à l’université de la Nouvelle-Calédonie, laboratoire de recherches juridique et économiques (LARJE) …
Marseille, 14/05/2021 Christian Rousse: Jacques, la FFCM regroupe un grand nombre de centres de médiation et de médiateurs. Un certain nombre de ces médiateurs te connaissent. Ils t’ont rencontré en formation…
Paris, le 14/05/2021 FFCM – COMMUNIQUE A partir de ce 17 mai 2021, l’Assemblée Nationale va débattre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. La médiation est…

6 décembre 2025
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