Les Assurances pour les Médiateurs et les Centres adhérents
La FFCM a négocié pour ses centres adhérents et leurs médiateurs une offre assurantielle conforme au niveau de professionnalisme exigé par les prescripteurs.
Depuis 2022, la FFCM a choisi la SCB, courtier, comme partenaire pour la mise en place et le suivi de ces offres.
Ces couvertures d’assurance de Responsabilité civile, conçues spécifiquement pour répondre aux besoins des Centres de Médiation adhérents de la FFCM et de leurs médiateurs, se distingue par une conception sur mesure et par le haut niveau de protection qu’elles apportent, avec des plafonds de garantie propres à chaque adhérent.
Grace au partenariat avec la SCB, nos adhérents bénéficient d’une gestion simplifiée des adhésions, des encaissements et des attestations, assurée directement par le courtier SCB par délégation de l’assureur à travers un site dédié.
En cas de sinistre, l’assuré est accompagné par l’un des 20 juristes de la SCB (courtier d’assurance de responsabilité civile de plus de 150 barreaux d’avocats).
Si ces offres vous intéressent, vous pouvez:
- souscrire une demande en ligne en cliquant sur le lien suivant: https://ffcm.scb-assurances.com
- contacter Madame Annael Mimoun – Chargée de clientèle SCB téléphone : 04 13 41 72 65 et mail : annael.mimoun@scb-assurances.com
Voici la présentation générale de ces offres et les tarifs associés :
Pour les Centres de Médiation adhérents
Le contrat d’assurance Responsabilité civile à adhésion réservée aux Centre de Médiation adhérents de la FFCM offre une définition large et adaptée des activités assurées, couvrant l’intégralité des missions liées à l’organisation et à la promotion de la médiation et de l’arbitrage, notamment :
- Tenue des registres
- Validation des compétences
- Formation et promotion de l’activité
- Réunions et information du public sur tout support
- Désignation des médiateurs
- Convocation des parties et suivi administratif (agenda, gestion des dossiers)
- Mise à disposition de locaux
- Extension à l’activité d’arbitrage conventionnel et/ou judiciaire incluse
- Possibilité d’inclure, en option, la couverture Responsabilité Civile personnelle des mandataires sociaux du Centre de Médiation
Cette couverture RCP (dommages immatériels non consécutifs résultant d’une faute, erreur ou omission dans la prestation professionnelle) prévoit une protection à hauteur de 500 000€ par sinistre et par an après déduction d’une franchise de 350 € par sinistre.
Pour les Médiateurs, personnes physiques, membres des centres de médiation adhérents de la FFCM
Adhérer au contrat d’assurance de Responsabilité Civile mis en place par la FFCM vous permet de garantie l’ensemble de vos interventions en tant que médiateur et s’étend le cas échéant à la société à travers laquelle vous exercez, qu’il s’agisse de médiations dans les domaines de la vie privée ou professionnelle, conformément aux textes légaux en vigueur (couvrant tout le scope des activités de la médiation : médiation conventionnelle, médiation judiciaire, médiation administrative ou encore médiation de la consommation)
Voici les activités incluses, certaines sur options :
- Les activités de formation et d’enseignement en médiation
- Depuis 2024, le contrat prévoit une extension optionnelle pour l’activité d’arbitrage conventionnel et/ou judiciaire
- A compter de 2026, vous pourrez également choisir une extension pour l’activité d’enquête interne en entreprise dans le cadre d’allégations de harcèlement.
Cette garantie Responsabilité civile professionnelle (dommages immatériels non consécutifs résultant d’une faute, erreur ou omission dans la prestation professionnelle) prévoit une couverture à hauteur de 500 000€ par sinistre et par an (250.000 € pour l’activité d’enquête interne) après déduction d’une franchise réduite de 350 € par sinistre.
Outre les garanties de RC Professionnelle et leurs possibilités d’extensions présentées ci-dessous, les adhérents au contrat bénéficient également des garanties suivantes :
- Responsabilité Civile d’Exploitation
- Assurance des archives et des supports d’information
- Assurance Recours et Défense Pénale
Les tarifs 2026
| Garanties de base à adhésion facultative | Cotisation Annuelle 2026 TTC |
| Centre de Médiation adhérent | 196 € |
| Médiateur, personne physique, membre des centres de médiation adhérents | 139 € |
| Garanties Supplémentaires en option à la garantie de base | |
| En option pour les centres de médiation : RC des dirigeants | 81 € |
| En option pour les Médiateurs : Extension à l’activité d’arbitrage | 273 € |
| En option pour les Médiateurs : Extension Enquêteur en entreprise en cas d’allégation de harcèlement (nouveauté 2026) | 95 € |
