Fédération Française des Centres de Médiation

  • Le Label FFCM
    Fédération Française des Centres de Médiation

    LA GARANTIE d'une MEDIATION de QUALITÉ

    Nul ne peut s’improviser médiateur.

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  • Premier réseau de centres de médiation français
    Fédération Française des Centres de Médiation

    PREMIER RESEAU de CENTRES de MEDIATION FRANCAIS

    la FFCM fédère près de 70 structures

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  • La FFCM: une force de proposition
    Fédération Française des Centres de Médiation

    UNE FORCE de PROPOSITION auprès des POUVOIRS PUBLICS

    Proposition de refonte de la loi cadre de 1995

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MODELISER les CLAUSES de résolution amiable des différends pour en SECURISER l'utilisation

CLAUSE type de résolution amiable des différends

Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends.
Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires.
C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un contentieux paradoxal.
La modélisation de ces clauses doit permettre d’en sécuriser l’utilisation, « en faisant prévaloir la logique contractuelle sur la logique procédurale ».

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