MODELISER les CLAUSES de résolution amiable des différends pour en SECURISER l'utilisation
CLAUSE type de résolution amiable des différends
Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends.
Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires.
C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un contentieux paradoxal.
La modélisation de ces clauses doit permettre d’en sécuriser l’utilisation, « en faisant prévaloir la logique contractuelle sur la logique procédurale ».