Fédération Française des Centres de Médiation

Participation de la FFCM et du Centre FFCM ATLANTIC MEDIATION au Salon PREVENTICA Nantes - 17 au 19 mai

La plateforme d'information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

PREVENTICA Nantes : un salon comme toujours très réussi :  de très nombreux visiteurs,  à l'évidence heureux de retrouver la liberté en face à face démasqué ! Notre stand FFCM-Atlantique Médiation,  efficace, chaleureux, passionné de médiation. Et notre atelier sur un thème essentiel  et le premier sur PREVENTICA : La médiation, outil préventif et curatif de conflits en EPHADanimé par Véronique de Pracomtal (IEAM) et Patrick Airaud (CMR 35) accompagnés de Dominique Gantelme (Administratrice FFCM) et Laurent Drugeon,(FCMGO) excusé.
Prochain Salon PREVENTICA à LYON du 27 au 29 SEPTEMBRE 2022.
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PARTENARIAT - FFCM et Université LYON 2

La FFCM et l'Université LYON 2 (Faculte de Droit Julie Victoire Daubié) viennent de signer un partenariat. Tant la FFCM que la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié voient dans leur partenariat la possibilité de formaliser et de développer une coopération visant à promouvoir une vision ouverte de la médiation, correspondant à un projet de société pour développer la culture du dialogue amiable, et à former des médiateurs compétents et responsables, qui s’engageront dans leur pratique professionnelle à exercer conformément aux principes éthiques et déontologiques de la médiation. La FFCM et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié ont identifié trois domaines d’intérêt commun dans lesquels ils souhaitent développer leur partenariat : formation, accompagnement à l’emploi, recherche et développement. Pour + d'infos: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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ACTUALITES MEDIATION - Décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et modifiant diverses dispositions

Objet : simplification de la procédure applicable à la médiation, mise en œuvre des articles 444546 et 48 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et clarification du régime de l'acte authentique électronique à distance.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Les articles 1er, 4 et 5, à l'exception du 2°, sont applicables aux instances en cours. Par dérogation, les dispositions modifiant l'article 1411 du code de procédure civile entreront en vigueur à une date fixée par arrêté et au plus tard le 1er mars 2022 .
Notice : l'article 1er modifie le code de procédure civile, notamment en application de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021. En premier lieu, il consacre l'injonction à la médiation, tire les conséquences de la suppression de la consignation de la provision, désormais versée entre les mains du médiateur et organise expressément la possibilité d'ordonner une médiation devant la Cour de cassation. Il modifie le champ d'application de la tentative de règlement amiable obligatoire devant les juridictions judiciaires et crée la procédure applicable à l'apposition de la formule exécutoire par le greffe sur l'acte d'avocat constatant un accord issu d'un mode amiable de résolution des différends. En second lieu, il permet la production des justificatifs des sommes demandées au titre des frais irrépétibles, précise le régime applicable à la signature électronique du jugement, précise que la déclaration d'appel peut comporter une annexe et modifie l'article 1411 relatif aux injonctions de payer. L'article 2 modifie, à l'article 7 du décret n° 2021-1888 du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, la date d'abrogation des dispositions applicables à la publicité des gages de stocks et des nantissements de l'outillage du matériel d'équipement. L'article 3 modifie l'article 20 du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 afin de clarifier le fait que, lors de la signature d'un acte authentique électronique à distance, le client peut être présent physiquement ou être représenté devant le second notaire qui doit recueillir son consentement, comme il aurait pu l'être devant le notaire instrumentaire. Dès lors, la référence au terme comparaître ne fait pas obstacle au recours à la procuration.

Pour lire le Décret, cliquez ici

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FFCM & GESICA AVOCATS - PARTENARIAT

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Ce 15/01/2022, la FFCM et le réseau international d'avocats GESICA ont signé une convention de partenariat avec l'ambition de promouvoir la pratique de la médiation au sein de la profession d'avocats par le recours à des médiateurs formés répondant à une déontologie forte et contrôlée.

Concrètement, ce partenariat se traduira sur l'ensemble des réseaux par:

  • des formations communes pour renforcer la connaissance et l'expertise des avocats sur le processus de la médiation
  • le recours recommandé aux médiateurs membres des centres adhérents de la FFCM pour des missions de médiations dont les avocats du réseau GESICA auraient besoin (toutes sources confondues).

Pour toutes informations complémentaires: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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3èmes Rencontres de la Médiation organisées par le Centre AMI MEDIATION et EGREGOREIN

du 12 au 14 octobre à ANTIBES - Espaces du Fort Carré

« La Justice Restauratrice et la Médiation Restaurative »

Plus de précisions dans le programme ICI

 

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Salon PREVENTICA  à LYON du 22 au 24 JUIN 2021

preventica juin21Efficaces et chaleureuses rencontre et  collaboration entre  nos centres  FFCM sur le Salon Préventica-Lyon :  Laurence VULIN de  la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation) et Nathalie DOLBEAU du CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage), avec Dominique GANTELME, administratrice et trésorière de la FFCM

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Salon PREVENTICA  à LILLE du 28 au 30 SEPTEMBRE 2021

Organisé par PREVENTICA

Plateforme d'information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail

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3ème Semaine internationale de la médiation du 9 au 16 OCTOBRE 2021

 Organisée par le SYME

La semaine de la médiation

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Les 42 recommandations du GROUPE DE TRAVAIL DE LA CHANCELLERIE SUR REDUCTION DES DELAIS JUDICIAIRES ET GESTION DE STOCKS

LISTE DES RECOMMANDATIONS A DROIT CONSTANT 

Recommandation nº 1. Promouvoir une procédure civile dynamique par une mise en état interactive afin de rechercher l'efficience du temps d'audience

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Christian Rousse : « La médiation, c'est gagnant-gagnant »

president FFCM

le 01 septembre 2020 -  - dans Les nouvelles publications

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La Médiation doit rester un espace de liberté

 Interview du Pdt Christian ROUSSE du 8 septembre à la GAZETTE du Palais 

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Expertise et médiation

les Actes du Colloque co-organisé par la FFCM et la CNCEJ le 6 février 2020

 Télécharger les actes

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Recuil de statistiques

Le lien pour accéder directement au questionnaire est publié en Extranet via la fonction CONNEXION

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