RENDEZ VOUS DES MEDIATEURS 15/03/2022 - inscriptions ouvertes
[INFO GOUVERNANCE] Suite à l'AG de la FFCM, voici la nouvelle composition du conseil d'administration et du bureau de la FFCM, au service des adhérents et de la médiation.
FFCM - Romain CARAYOL, élu Président de la FFCM
FFCM - Médiation en entreprises - groupe de travail
Réflexions sur la médiation d’entreprise à l’attention des centres et de leurs membres
Sous la responsabilité de Didier FAURY, Vice Président FFCM (adhérent IEAM)
Composition du groupe de travail: Christian ROUSSE, Président FFCM (adhérent Marseille Médiation), Denis VERREY, trésorier adjoint FFCM (adhérent MEDIATION NET MONTPELLIER) et Martine WAHL, Secrétaire Générale Adjoint FFCM (adhérent Centre de Médiation Interentreprises METZ)
Entretien avec Amaury LENOIR, délégué national à la médiation pour les juridictions administratives
Pouvez-vous vous présenter en quelques mots ?
Après des études supérieures de management international, je me suis engagé aux côtés d’une ONG d’aide humanitaire d’urgence (France, Colombie, Darfour, Sri Lanka). De retour en France, j’ai repris des études dans le domaine du droit public et des droits de l’Homme avant de travailler en qualité d’accompagnateur juridique dans un Centre de Rétention Administrative (CRA) puis d’intervenant social et de référent juridique dans un Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA).
Nice - Le partenariat d’AMI-MEDIATION avec les juridictions administratives
Chantal Arens : « Nous avons, depuis dix ans, une gestion budgétaire de la justice »
La médiation administrative : mérites et limites - L'exemple du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
AJDA 2021 p.495
par Charles Froger, Maître de conférences en droit public, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne, en délégation à l'université de la Nouvelle-Calédonie, laboratoire de recherches juridique et économiques (LARJE)
La médiation administrative est indubitablement affichée comme l'une des priorités de la justice administrative du XXIe siècle tant par le législateur que le juge lui-même. Un regard décentré de l'hexagone conduit toutefois à nuancer la nécessité de développer à marche forcée ce mode alternatif de règlement des litiges administratifs.
Médiation : des bonnes pratiques à une bonne législation ?
Civ 2ème 15/04/2021 F-P pourvoi n° 20-14.106
Cour d'appel de PARIS: rapport sur la promotion et l'encadrement des modes amiables de règlement des différends.
Fruit du travail d'un groupe de personnalités, présidé par Valérie LASSERRE, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans
FFCM - COMMUNIQUE - Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Paris, le 14/05/2021
FFCM - COMMUNIQUE
A partir de ce 17 mai 2021, l’Assemblée Nationale va débattre du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
La médiation est abordée par les articles 29 bis et 29 ter du projet, et plusieurs amendements ont été adoptés par la commission des lois avec, notamment, la création d’un Conseil National de la Médiation.
La Fédération Française des Centres de Médiation se réjouit de ces évolutions qu’elle appelle de ses vœux depuis de longues années.
Pour contribuer aux travaux en cours, la Fédération Française des Centres de Médiation propose de profiter de cette ouverture parlementaire pour reconstituer la cohérence de la Loi n° 95-125 du 8 février 1995, texte fondateur de la médiation en France.
En effet, La cohérence initiale de cette loi a été touchée par les multiples modifications qu’il a subies en 26 années, mais aussi du fait des dispositions d’application, parfois contradictoires, en particulier dans le code de procédure civile. La conséquence pratique est un défaut de clarté pour les praticiens, les prescripteurs (magistrats et avocats) et les citoyens.
La Fédération Française des Centres de Médiation a rédigé 5 amendements complémentaires, mis à la disposition de tous les parlementaires sensibilisés sur le sujet de la médiation et des modes amiables.
Ces amendements visent à proposer la modification de la loi de 1995 et du Code de procédure civile, sur les sujets suivants :
1. La Définition ambigüe de la Médiation à l’article 21 de la loi de 1995
2. La Définition partielle du Médiateur à l’article 21-2 de la loi de 1995
3. Le principe de Confidentialité incomplet à l’article 21-3 de la loi de 1995
4. La procédure d’Homologation des accords à harmoniser à l’article 21-5 de la loi de 1995
5. Le « Constat d’accord établi par le médiateur de justice » à l’article 131-12 du Code de procédure civile
FFCM - COMMUNIQUE - GROUPE DE TRAVAIL SUR REDUCTION DES DELAIS JUDICIAIRES ET GESTION DE STOCKS
COMMUNIQUE
RAPPORT
DU
GROUPE DE TRAVAIL SUR REDUCTION DES DELAIS JUDICIAIRES ET GESTION DE STOCKS
La Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) a pris connaissance du rapport remis ce 03/05/2021 à Monsieur Eric DUPOND MORETTI par le GROUPE DE TRAVAIL SUR REDUCTION DES DELAIS JUDICIAIRES ET GESTION DE STOCKS, et en particulier de ses 42 recommandations.
La FFCM se réjouit de la prise en considération de sa contribution écrite (26/02/2021) par la reprise de ses propositions au sein des recommandations n°14, 15 et 16 dont la mise en œuvre peut être immédiate :
Recommandation nº 14. Promouvoir les MARD par la formation conjointe magistrats/avocats
Recommandation nº 15. Désigner dans les juridictions un référent médiation pour assurer les actions en lien avec le barreau, la promotion de la médiation au sein de la juridiction, en harmonisant les pratiques, et les relations avec les associations de médiation dans les juridictions
Recommandation nº 16. Identifier en amont les dossiers pouvant se prêter à une médiation et inciter les parties à y recourir et prévoir la présence de médiateurs à l'occasion de ces audiences pour orienter les parties
Les centres adhérents de la FFCM sont à la disposition de toutes les juridictions françaises pour participer à la mise en place de ces recommandations.
FEDERATION FRANCAISE DES CENTRES DE MEDIATION – présentation et contacts
La Fédération Française des Centres de Médiation est une association créée voici plus de 20 ans par la Conférence des Bâtonniers.
Elle regroupe aujourd’hui près de 70 centres sur le territoire français, représentant 1.000 médiateurs formés, répondant à une déontologie forte et contrôlée.
la Fédération accueille au sein de ses centres adhérents, depuis de nombreuses années, des médiateurs exerçant par ailleurs d’autres professions que celle d’avocat et ayant d’autres parcours que juridiques.
Christian ROUSSE – Président
06.33.77.13.81
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GESTION DES STOCKS: Monsieur Eric DUPOND MORETTI, Ministre de la Justice, répond à la FFCM
MODELISER les CLAUSES de résolution amiable des différends pour en SECURISER l'utilisation
CLAUSE type de résolution amiable des différends
Le législateur du XXIème siècle entend développer la culture du règlement alternatif des différends.
Partager une information sur les modes de résolution amiable des différends dès la formalisation de la relation permet d’instaurer, en amont, un climat plus serein entre les partenaires.
C’est l’un des rôles des clauses de résolution amiable à condition qu’elles soient rédigées avec précision, afin d’éviter que leur interprétation ne donne lieu à un contentieux paradoxal.
La modélisation de ces clauses doit permettre d’en sécuriser l’utilisation, « en faisant prévaloir la logique contractuelle sur la logique procédurale ».
FFCM - LETTRE OUVERTE A MONSIEUR DUPOND MORETTI, MINISTRE DE LA JUSTICE
GROUPE DE TRAVAIL "REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS"
Monsieur le garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Marseille, le 9 février 2021
OBJET : FFCM - lettre ouverte - MINISTRE DE LA JUSTICE - GROUPE DE TRAVAIL "REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS"
Monsieur le Ministre,
La Fédération Française des Centres de Médiation est une association créée voici plus de 20 ans par la Conférence des Bâtonniers.
Elle regroupe aujourd’hui près de 70 centres sur le territoire français, représentant 1.000 médiateurs formés, répondant à une déontologie forte et contrôlée.
La Fédération s’est ouverte à des médiateurs non-avocats depuis de nombreuses années.
Par voie de presse, nous avons appris ce mercredi 03/02/2021 l’installation d’un groupe de travail dont la mission sera de proposer des outils et des actions rapidement opérationnelles structurées autour des principales finalités suivantes :
• Identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
• Proposer des pratiques interprofessionnelles permettant d’optimiser le temps judiciaire lorsque cela est possible ;
• Examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l’activité juridictionnelle de manière exceptionnelle, afin d’aider à la résorption ponctuelle des stocks, et faire toutes propositions pouvant être également d’ordre normatif
Nous avons compris que ce groupe était composé de chefs de juridictions, de greffiers et de plusieurs Bâtonniers.
Compte-tenu de l’objectif alloué à ce groupe de travail, nous pensons que la dimension amiable aurait pu s’inscrire dans la composition de ce groupe, et notre Fédération aurait été honorée de pouvoir y participer.
En tout état de cause, je vais solliciter le réseau de nos adhérents pour contribuer à cette réflexion car notre Fédération est d’ores et déjà prête à relayer des actions concrètes et immédiates pour participer aux objectifs de réduction des délais et d’amélioration de la gestion des stocks.
Je serai honoré de pouvoir échanger avec vous ou les membres du groupe de travail.
Avec mes salutations respectueuses
Christian ROUSSE
Président
Contribution de la FFCM au GROUPE DE TRAVAIL DE LA CHANCELLERIE SUR REDUCTION DES DELAIS JUDICIAIRES ET GESTION DE STOCKS
La Fédération Française des Centres de Médiation est une association créée voici plus de 20 ans par la Conférence des Bâtonniers.
Elle regroupe aujourd’hui près de 70 centres sur le territoire français, représentant 1.000 médiateurs formés, répondant à une déontologie forte et contrôlée.
La Fédération s’est ouverte à des médiateurs non-avocats depuis de nombreuses années.
Ce mercredi 03/02/2021, le Ministre de la Justice a installé un groupe de travail dont la mission est de proposer des outils et des actions rapidement opérationnelles structurées autour des principales finalités suivantes :
- Identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
- Proposer des pratiques interprofessionnelles permettant d’optimiser le temps judiciaire lorsque cela est possible ;
- Examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l’activité juridictionnelle de manière exceptionnelle, afin d’aider à la résorption ponctuelle des stocks, et faire toutes propositions pouvant être également d’ordre normatif.
Lors de cette installation, le Ministre de la Justice a déclaré à la presse qu’il souhaitait que ce groupe de travail soit "innovant, même du disruptif ».
Voici plus de 20 ans que la FFCM porte une façon innovante et disruptive d’aborder et de traiter le contentieux par la médiation.
FFCM - lettre ouverte - MINISTRE DE LA JUSTICE - CONTRIBUTION FFCM au GROUPE DE TRAVAIL "REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS"
Monsieur Eric DUPOND MORETTI
Ministre de la Justice – Garde des Sceaux
13, place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Marseille, le 26 février 2021
LETTRE OUVERTE
OBJET : FFCM - lettre ouverte - MINISTRE DE LA JUSTICE – FFCM CONTRIBUTION AU GROUPE DE TRAVAIL "REDUCTION DES DELAIS ET GESTION DES STOCKS"
Monsieur le Ministre,
Le 09 février 2021, au nom de la FFCM, je me suis permis de vous écrire pour vous annoncer le souhait de notre réseau de participer aux travaux du groupe de travail que vous avez confié à Monsieur Peimane GHALEH-MARZBAN, Président du Tribunal Judiciaire de Bobigny.
Je regrette de ne pas eu une réponse de votre ministère. Pour reprendre vos mots, il aurait été innovant et disruptif d’accueillir notre offre de service afin d’intégrer la dimension amiable, avec la médiation en particulier, dans cette réflexion.
Nul doute que les magistrats et les bâtonniers ont dû aborder ces sujets. Par expérience, nous savons que nous aurions pu contribuer à une approche différente et constructive à ces discussions.
Ceci étant exprimé, comme je vous l’avais annoncé, nous avons consulté nos adhérents pour obtenir leurs contributions pour participer aux objectifs que vous avez posés au groupe de travail.
Aujourd’hui, j’ai l’honneur de vous transmettre officiellement le résultat de cette consultation. Vous trouverez ci-jointe la contribution de la FFCM.
La FFCM serait honoré d’une réponse, voire d’une intégration de cette contribution dans la réflexion du groupe de travail et le rapport que le Président Peimane GHALEH-MARZBAN vous remettra.
Je reste à votre entière disposition.
Avec mes salutations respectueuses
Christian ROUSSE
Président
LA GARANTIE d'une MEDIATION de QUALITE
La FFCM, qui fédère un millier de médiateurs, a été la première organisation à s’assurer, depuis plusieurs années, de la qualité des médiateurs "agréés FFCM" contrôlée au plus près par les responsables des centres "labellisés FFCM" sur la base d'un référentiel exigeant issu de la pratique.
FFCM - LE RESEAU des CENTRES de MEDIATION
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